Actes de chirurgie esthétique pris en charge et actes non remboursables

La chirurgie plastique reconstructrice et esthétique a la particularité de réaliser des actes pris en charge par les organismes sociaux, avec ou sans entente préalable, et des actes hors assurance maladie donc non remboursables.

 

Les actes pris en charge par les organismes sociaux peuvent quand même nécessiter une participation financière du patient. Celle-ci pourra partiellement ou totalement être remboursée par les mutuelles complémentaires en fonction du contrat souscrit avec elles par le patient.

 

En effet, la plupart des chirurgiens plasticiens exercent en secteur II dit à honoraires libres. Ceci les autorise à demander des dépassements d’honoraires.

 

Pour les actes non remboursables, chirurgie esthétique ou chirurgie dans le cadre des assurances (loi Badinter de 1985), un devis doit impérativement être remis au patient, comportant le détail de toutes les prestations qu’il aura à régler. Il n’existe pas de prix imposés et ceux-ci sont fixés en fonction de l’intervention réalisée.

 

Le patient est en droit de ne pas l’accepter et dispose d’un délai raisonnable de réflexion pour faire part de sa décision ou de son refus d’intervention, sans que cela ne lui porte un quelconque préjudice ou engage la moindre dépense supplémentaire autre que la consultation.

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Chirurgie esthétique : les actes remboursés par la Secu